Politique de confidentialité
Comment The Procurementor traite vos données personnelles
Dernière mise à jour :
La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons via Procurementor Savings Tracker (savings.theprocurementor.com), pourquoi, sur quelle base légale, et quels sont vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour les données que vous saisissez dans l'application au nom de votre organisation (initiatives, économies, fournisseurs…), votre organisation est responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant : voir le Contrat de sous-traitance (DPA).
1. Responsable de traitement
THE PROCUREMENTOR, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 130 492 077, dont le siège social est situé 10 rue du Général Devers, 57370 Phalsbourg, France (« nous »). Contact pour toute question relative aux données : privacy@theprocurementor.com.
2. Données que nous collectons
- Données de compte : nom complet, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (stocké sous forme de hachage), rôle, équipe et statut du compte.
- Invitations : adresse e-mail, nom, rôle et équipe des personnes qu'un administrateur invite à rejoindre son organisation.
- Preuve d'acceptation : version des Conditions acceptée et date d'acceptation.
- Données d'organisation : nom de l'organisation, devise de reporting, plan tarifaire.
- Données métier saisies dans l'application : initiatives d'économies, montants et lignes d'économies, fournisseurs, objectifs, taux de change, pièces jointes, messages et mentions échangés sur les initiatives, notifications et journal d'audit.
- Messages de contact : nom, e-mail et contenu que vous nous adressez via les formulaires de contact.
- Données techniques : journaux d'accès, adresse IP, type de navigateur et cookies strictement nécessaires à l'authentification.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fournir le service et gérer votre compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité, prévention de la fraude et journal d'audit | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Emails transactionnels (confirmation, invitations, réinitialisation) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Répondre à vos demandes de contact ou de support | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Conserver la preuve de votre acceptation des Conditions | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Protéger les formulaires contre les abus (limitation de fréquence et, lorsqu'elle est activée, vérification anti-robot) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales (comptables, fiscales) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Sous-traitants
Nous faisons appel à un nombre limité de prestataires soigneusement sélectionnés pour fournir le service. Tous sont liés par des engagements contractuels de protection des données.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données, authentification et stockage de fichiers | Données hébergées dans l'UE (Paris, France) |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application web et réseau de diffusion (CDN) | Code serveur exécuté à Paris ; réseau de diffusion mondial ; société américaine — transferts encadrés par les CCT |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des emails transactionnels (confirmation, invitations, réinitialisation) et notification de vos messages de contact | France (UE) |
5. Hébergement et transferts
La base de données, l'authentification et le stockage de fichiers sont hébergés dans l'Union européenne (Paris, France (EU — eu-west-3)) par Supabase. Le code serveur de l'application s'exécute chez Vercel dans la région de Paris (cdg1). Vercel est une société américaine et son réseau de diffusion achemine les requêtes et sert les contenus statiques depuis le point de présence le plus proche du visiteur : des données techniques (adresse IP, journaux d'accès) peuvent donc être traitées hors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par les accords de traitement des données et les clauses contractuelles types (CCT) applicables.
6. Durée de conservation
- Données de compte et d'organisation : conservées tant que votre compte est actif.
- Suppression d'une organisation par son administrateur (page Compte) : les données de l'organisation, ses pièces jointes et les identifiants de connexion de ses membres sont effacés immédiatement des systèmes actifs.
- Copies de sauvegarde : lorsqu'elles existent, elles expirent selon le cycle de rétention de l'hébergeur (voir la page Sécurité).
- Demandes individuelles adressées à notre adresse de confidentialité : traitées dans un délai d'un mois.
- Messages de contact : jusqu'à 24 mois.
- Données conservées pour obligation légale (ex. facturation) : selon les durées légales applicables.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (ex. la CNIL en France).
Depuis la page Compte, chaque utilisateur peut exporter ses données personnelles ; un administrateur peut exporter l'ensemble des données de l'organisation et la supprimer définitivement. Vous pouvez aussi nous écrire à privacy@theprocurementor.com : nous répondons dans un délai d'un mois.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; les changements substantiels vous seront notifiés.