Procurementor

Conditions générales d'utilisation

Le contrat régissant l'utilisation de Procurementor Savings Tracker

Dernière mise à jour :

Les présentes conditions (« Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de Procurementor Savings Tracker (le « Service »), fourni par THE PROCUREMENTOR, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 130 492 077, dont le siège social est situé 10 rue du Général Devers, 57370 Phalsbourg, France (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions ; la version acceptée et la date d'acceptation sont enregistrées.

1. Le Service

Le Service est un outil de suivi des économies achats permettant d'enregistrer des initiatives, de valider des économies et d'établir des rapports. Il est fourni en mode logiciel à la demande (SaaS).

2. Comptes et organisations

  • La première personne inscrite pour une organisation en devient l'administrateur (CPO) et est responsable de la gestion des utilisateurs et des rôles.
  • Les autres membres rejoignent l'organisation sur invitation d'un administrateur, qui leur attribue un rôle et une équipe et peut désactiver leur accès.
  • Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de compte et de la confidentialité de vos identifiants.
  • Vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour engager votre organisation.

3. Gratuité et limites d'usage

  • Le Service est actuellement fourni gratuitement, avec l'ensemble de ses fonctionnalités. Aucun moyen de paiement n'est demandé.
  • Limites d'usage raisonnable, par organisation : 25 utilisateurs actifs, 250 initiatives, 10 Mo par fichier joint et 1 Go de pièces jointes. Ces limites peuvent être relevées gratuitement sur demande.
  • Nous pourrons proposer ultérieurement une offre payante. Vous en serez informé avec un préavis raisonnable ; aucune somme ne sera due sans votre accord exprès, et vous pourrez exporter vos données puis clôturer votre compte si l'offre ne vous convient pas.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : (a) tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ; (b) compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service ; (c) utiliser le Service à des fins illégales ; (d) revendre le Service sans autorisation ; (e) téléverser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Vos données

Vous conservez l'ensemble des droits sur les données que vous saisissez. Nous les traitons uniquement pour fournir le Service, conformément à la Politique de confidentialité et au Contrat de sous-traitance (DPA). Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis l'application.

6. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir un service fiable mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances ou interruptions peuvent survenir. Aucune garantie de niveau de service (SLA) contractuel n'est offerte sur l'offre gratuite.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale au titre des présentes est plafonnée aux montants que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de profits, de données ou d'exploitation). Le Service est un outil d'aide à la décision : vous restez responsable de vos décisions d'achat et de reporting financier.

8. Résiliation et sort des données

  • Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre organisation à tout moment depuis la page Compte.
  • La suppression efface immédiatement les données de l'organisation, ses pièces jointes et les comptes de ses membres, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité. Elle est irréversible : exportez vos données au préalable.
  • Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions.

9. Support

Le support est assuré par e-mail (contact@theprocurementor.com), en français et en anglais, les jours ouvrés. Nous nous efforçons de répondre sous deux jours ouvrés ; aucun délai n'est garanti contractuellement sur l'offre gratuite.

10. Évolution des Conditions

Nous pouvons faire évoluer ces Conditions. En cas de changement substantiel, la nouvelle version vous est présentée à votre connexion suivante et son acceptation est nécessaire pour continuer à utiliser le Service.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

12. Contact

Pour toute question : contact@theprocurementor.com.